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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/1971
au
22/06/2000
(Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE)
Données brutes
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/1971
au
22/06/2000
(Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE)
Les articles 1er et 2 du code de l'enseignement technique sont abrogés.