Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX ENSEMBLES DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX ENSEMBLES DE CORRECTION DE VOLUME DE GAZ)
A l'issue de la vérification primitive, les ensembles de correction de type 2 sont revêtus de la marque de vérification primitive aux emplacements prévus par les décisions d'approbation de modèle ainsi que sur les plaques d'identification et de poinçonnage de chacun des éléments constitutifs.