Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°54-405 du 10 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR L'EXERCICE 1954)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°54-405 du 10 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR L'EXERCICE 1954)
L'article 90 de la loi de finances du 16 avril 1930 régissant l'octroi du tarif postal préférentiel, est ainsi complété ;
"Les journaux scolaires publiés et imprimés sous la direction et la responsabilité des instituteurs ou des professeurs dans le but d'éduquer les enfants et de renseigner sur la vie et le travail de l'école les parents d'élèves et les écoles correspondantes bénéficient du tarif préférentiel.