Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE))
Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par les articles 2 et 3 du présent décret, ces références sont réputées faites aux dispositions qui les remplacent et qui figurent au code de la voirie routière (partie Réglementaire).