Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)
(Art. 1er, premier alinéa, du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001
relatif au contrôle des instruments de mesure)
Mesures matérialisées de masse (poids).
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Instruments de pesage à fonctionnement automatique.
Compteurs d'eau froide.
Compteurs d'eau chaude.
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz.
Compteurs de volume de gaz.
Ensembles de conversion de volume de gaz.
Compteurs d'énergie électrique.
Compteurs d'énergie thermique.
Appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux.
Instruments équipant les installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie.
Mesures matérialisées de capacité pour liquides.
Mesures matérialisées de capacité pour grains.
Bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
Citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures.
Cuves de refroidisseurs de lait en vrac.
Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.
Jaugeurs.
Alcoomètres, aréomètres pour alcool et tables alcoométriques.
Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries.
Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels.
Ethylomètres.
Mesures matérialisées de longueur.
Instruments mesureurs de longueur.
Machines planimétriques.
Chronotachygraphes.
Taximètres.
Cinémomètres de contrôle routier.
Instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur.
Instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteur Diesel.
Manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles.
Sonomètres.
Ensembles de mesurage de masse de gaz.
Thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées.