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Article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/05/2001
(Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)
Données brutes
Article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/05/2001
(Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)
Le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure est abrogé.