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Article 51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)

Article 51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)


Lorsqu'un instrument est soumis à un règlement européen ou à un décret pris en application d'un règlement européen ou d'une directive européenne, les dispositions correspondantes du présent décret ne lui sont pas applicables.