Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-154 du 27 février 1987 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-154 du 27 février 1987 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU)
Le comité interministériel de la qualité de la vie examine, outre les questions relevant de sa compétence au titre de l'article 1er du décret du 2 décembre 1982 susvisé relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie, les questions nécessitant une coordination interministérielle en matière d'eau.