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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)


Les procédures d'évaluation de la conformité autorisées au titre du présent décret sont :

- le contrôle interne de la fabrication (module A) ;

- le contrôle interne de la fabrication avec surveillance de la vérification finale (module A1) ;

- l'examen CE de type (module B) ;

- l'examen CE de la conception (module B1) ;

- la conformité au type (module C1) ;

- l'assurance qualité production (module D) ;

- l'assurance qualité production (module D1) ;

- l'assurance qualité produits (module E) ;

- l'assurance qualité produits (module E1) ;

- la vérification sur produits de la conformité au type (module F) ;

- la vérification à l'unité (module G) ;

- l'assurance complète de qualité (module H) ;

- l'assurance qualité complète avec contrôle de la conception et surveillance particulière de l'essai final (module H1).

Elles sont décrites à l'annexe 2 du présent décret.