Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM))
Les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) sont répartis entre les corps suivants :
a) chargés de recherche ;
b) directeurs de recherche ;
c) ingénieurs de recherche ;
d) ingénieurs d'études ;
e) assistants ingénieurs ;
f) techniciens de la recherche ;
g) adjoints techniques de la recherche ;
h) agents techniques de la recherche ;
i) agents des services techniques de la recherche ;
j) chargés d'administration de la recherche ;
k) attachés d'administration de la recherche ;
l) secrétaires d'administration de la recherche ;
m) adjoints administratifs de la recherche ;
n) agents d'administration de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Ils sont créés à compter du 1er janvier 1984.