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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-203 du 26 février 1982 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-203 du 26 février 1982 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)


Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.