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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1982
au
06/04/2002
(Décret n°82-203 du 26 février 1982 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1982
au
06/04/2002
(Décret n°82-203 du 26 février 1982 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.