Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE THERMOMETRES MEDICAUX)
Les articles L. 651, L. 652 et L. 654 ainsi que les articles R. 5243 à R. 5261 du code de la santé publique sont abrogés.