Article Annexe AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)
Article Annexe AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)
Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :
(cliché non reproduit).
- en cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus devront être respectées ;
- les différents éléments du marquage "CE" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut pas être inférieure à 5 mm.