Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-848 du 26 août 1975 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES, DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-848 du 26 août 1975 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES, DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION)
Sont exclus, du champ d'application du présent décret les matériels et phénomènes électroniques suivants :
Matériels destinés à être utilisés dans une atmosphère explosive ;
Matériels d'électroradiologie et d'électricité médicale ;
Parties électriques des ascenseurs et monte-charge ;
Compteurs électriques ;
Prises de courant (socles et fiches) à usage domestique ;
Dispositifs d'alimentation de clôtures électriques ;
Matériels électriques spécialisés, destinés à être utilisés sur les navires ou les avions et dans les chemins de fer, répondant aux dispositions de sécurité établies par des organismes internationaux dont les Etats membres font partie ;