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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-848 du 26 août 1975 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES, DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-848 du 26 août 1975 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES, DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION)

Sous réserve des dispositions de l'article L. 233-5 du code du travail ainsi que des exceptions énumérées à l'article 4, , le présent décret s'applique à tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1.000 V pour le courant alternatif et entre 75 et 1.500 V pour le courant continu.