Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-782 du 8 septembre 1967 MODIFIANT LES ART. 1, 1-1, 1-3, 1-4 DU DECRET DU 02-04-26 (DEFINITION DES GENERATEURS, CANALISATIONS ET RECIPIENTS DES APPAREILS A PRESSION) (AL. 1 : ENCEINTES FERMEES CONSIDEREES COMME GENERATEURS) ET AJOUTE UN ART. 37 (LE MINISTRE PEUT PRESCRIRE DES MESURES PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS) AU DECRET DU 02-04-26 PORTANT RAP SUR LES APPAREILS A VAPEUR)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-782 du 8 septembre 1967 MODIFIANT LES ART. 1, 1-1, 1-3, 1-4 DU DECRET DU 02-04-26 (DEFINITION DES GENERATEURS, CANALISATIONS ET RECIPIENTS DES APPAREILS A PRESSION) (AL. 1 : ENCEINTES FERMEES CONSIDEREES COMME GENERATEURS) ET AJOUTE UN ART. 37 (LE MINISTRE PEUT PRESCRIRE DES MESURES PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS) AU DECRET DU 02-04-26 PORTANT RAP SUR LES APPAREILS A VAPEUR)
Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.