Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI)

Le montant de la prime est fixé à 5000 F dans les départements métropolitains et à 4000 F dans les départements d'outre-mer.


Son versement est effectué en deux fractions :


- les trois cinquièmes, soit 3000 F en métropole et 2400 F dans les départements d'outre-mer, après notification de la décision d'attribution ;


- le solde à l'issue du douzième mois d'embauche.