Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 79-264 du 30 mars 1979 pris pour l'application de la loi n° 76-29 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 79-264 du 30 mars 1979 pris pour l'application de la loi n° 76-29 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés.)
Le contrôle des établissements ouverts au public sur l'utilisation d'équidés est exercé par le préfet.