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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1979
au
01/01/2011
(Décret n°79-180 du 6 mars 1979 INSTITUANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ARCHITECTURE)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1979
au
01/01/2011
(Décret n°79-180 du 6 mars 1979 INSTITUANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ARCHITECTURE)
Le titre Ier et l'article 13 du décret n° 46-271 du 21 février 1946 susvisé sont abrogés.