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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-178 du 2 mars 1979 RELATIF AUX MENTIONS DE SPECIALITE APPOSEES SUR LES LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-178 du 2 mars 1979 RELATIF AUX MENTIONS DE SPECIALITE APPOSEES SUR LES LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)


Le présent décret, qui abroge le décret n° 71-934 du 23 novembre 1971, est applicable à compter du 1er avril 1979.