Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment :
Le décret n° 63-123 du 14 février 1963 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la construction ;
Le décret n° 67-1119 du 21 décembre 1967 modifiant l'organisation et l'administration centrale du ministère de l'équipement et du logement ;
Le décret n° 71-394 du 28 mai 1971 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement et du logement ;
Le décret n° 73-355 du 27 mars 1973 portant réorganisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement ;
Les articles 2, 3 et 5 du décret n° 78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement.