Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.)
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment :
- le décret n° 62-809 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
- le décret n° 64-102 du 1er février 1964 portant création de la commission interministérielle de défense opérationnelle du territoire.