Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires)
Sont abrogés les décrets n° 58-728 du 12 août 1958 fixant le régime de la solde des militaires servant à titre étranger dans la légion étrangère et n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains miltaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air.