Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-243 du 6 mars 1978 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-243 du 6 mars 1978 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE)
Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel de la qualité de la vie chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique conduite par le Gouvernement en matière de qualité de la vie et notamment les actions tendant à protéger la nature, à améliorer l'environnement et le cadre de vie urbain ou rural, à aménager les rythmes de vie, à améliorer les loisirs ainsi qu'à favoriser le développement des activités des associations intéressant ces différents domaines [*attributions*].