Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SUCRES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SUCRES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE)
Sont abrogés les chapitres Ier "Sucres" et II "Glucoses" du titre Ier du décret susvisé du 19 décembre 1910, à l'exception des dispositions suivantes de ces chapitres :
Troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article Ier ;
Sont également abrogées les dispositions de l'article 28 du décret susvisé du 19 décembre 1910 en tant qu'elles concernent les produits qui font l'objet du présent décret.