Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75-534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ART. 39 DE LADITE LOI ET ABROGATION D'UNE DISPOSITION DU DECRET MODIFIE 54-883 DU 02-09-1954 PORTANT RAP)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75-534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ART. 39 DE LADITE LOI ET ABROGATION D'UNE DISPOSITION DU DECRET MODIFIE 54-883 DU 02-09-1954 PORTANT RAP)
I - Sont abrogés :
L'article 7 du décret susvisé du 7 janvier 1959, modifié par l'article 7 du décret du 15 mai 1961 ;
L'article 8 du décret susvisé du 7 janvier 1959, modifié par l'article 1er du décret du 6 novembre 1962 ;
L'article 8 du décret susvisé du 15 mai 1961, modifié par l'article 2 du décret du 6 novembre 1962 ;
Le premier alinéa de l'article 21 du décret susvisé du 2 septembre 1954, modifié par le décret du 5 novembre 1965 ;
Dans l'article R. 351-5-2. du code du travail, les mots "sauf pour les personnes mentionnées à l'article 171 du code de la famille et de l'aide sociale".