Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES)
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les articles 22 (3° et 4°), 25, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 36 du décret du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public.