Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 RELATIF AU RECOUVREMENT PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTISATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 RELATIF AU RECOUVREMENT PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTISATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES)
Sont abrogés :
Le paragraphe 2 et les trois premiers alinéas du paragraphe 3 de l'article 13 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950 ;
L'article 8 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 ;
Dans le premier alinéa de l'article 9 du décret n° 54-1229 du 6 décembre 1954, la phrase commençant par : "De verser les cotisations correspondant "et l'article 12 du même décret ;
Le décret n° 59-530 du 9 avril 1959 ;
Le décret n° 60-705 du 18 juillet 1960.