Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PARCS NATIONAUX DES CEVENNES,DES ECRINS,DES PYRENEES-OCCIDENTALES,DE LA VANOISE ET DE PORT-CROS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PARCS NATIONAUX DES CEVENNES,DES ECRINS,DES PYRENEES-OCCIDENTALES,DE LA VANOISE ET DE PORT-CROS)
Le nombre des membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise, visé à l'article 28 du décret susvisé du 6 juillet 1963, modifié par le décret du 5 octobre 1972, créant le parc national de la Vanoise, est porté de trente-sept à trente-huit par adjonction d'une personnalité représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement, sur proposition du préfet de la Savoie.