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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PARCS NATIONAUX DES CEVENNES,DES ECRINS,DES PYRENEES-OCCIDENTALES,DE LA VANOISE ET DE PORT-CROS)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PARCS NATIONAUX DES CEVENNES,DES ECRINS,DES PYRENEES-OCCIDENTALES,DE LA VANOISE ET DE PORT-CROS)


Le nombre des membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins, visé à l'article 40 du décret susvisé du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins, est porté de quarante-huit à cinquante par adjonction de deux représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement désignées à raison d'une par département sur proposition du préfet intéressé.