Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique)


Est présumé conforme aux exigences essentielles définies à l'annexe I tout instrument reconnu conforme aux normes nationales mettant en oeuvre les normes harmonisées dont les références sont publiées au Journal officiel des communautés européennes.