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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du code sont faites conformément au tableau ci-dessous :


SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Technicien géomètre
Technicien géomètre
Classe exceptionnelle
10e échelon
Classe normale
9e échelon
Après 3 ans 6 mois
10e échelon
Avant 3 ans 6 mois 9e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon 4e échelon
3e échelon
Après 2 ans
4e échelon
Avant 2 ans 3e échelon
2e échelon 2e échelon
1er échelon 1er échelon