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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-267 du 15 avril 1975 MODIFIE LES ART. 3 (AL. 1), 8 & 9 DU DECRET 67172 DU 06-03-1967 RELATIFS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS FINANCIERS (CLASSES, ECHELONS, TEMPS PASSE A CHAQUE ECHELON, TABLEAU D'AVANCEMENT))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-267 du 15 avril 1975 MODIFIE LES ART. 3 (AL. 1), 8 & 9 DU DECRET 67172 DU 06-03-1967 RELATIFS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS FINANCIERS (CLASSES, ECHELONS, TEMPS PASSE A CHAQUE ECHELON, TABLEAU D'AVANCEMENT))

Les administrateurs financiers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit :


CLASSEMENT ACTUEL
CLASSEMENT NOUVEAU
Classes et échelons
Echelons Ancienneté dans l'échelon
Hors classe
7e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée.
6e échelon 5e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon 4e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon 3e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon 1er échelon
Ancienneté conservée.
1ère classe
7e échelon 6e échelon Ancienneté conservée.
6e échelon 5e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon 2e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
1er échelon Ancienneté conservée.
1er échelon
Echelon provisoire

Conservation de la moitié de l'ancienneté

acquise plus un an.

2e classe
4e échelon 4e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon 3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon

Conservation de la moitié de l'ancienneté

acquise.

1er échelon 1er échelon

Conservation des deux tiers de l'ancienneté

acquise.

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront établies conformément aux deux premières colonnes du tableau ci-dessus.