Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ART. L543-1 A L543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIES PAR LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ART. L543-1 A L543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIES PAR LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES)
Sont abrogés, en tant qu'ils concernent les enfants de moins de vingt ans :
L'article 7 du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959 ;
L'article 7 du décret n° 61-495 du 15 mai 1961 ;
L'article 1er du décret n° 62-1326 du 6 novembre 1962.