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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 74-682 du 1 août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 74-682 du 1 août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole.)


Les articles 4 et 5 de la loi susvisée du 2 novembre 1943, qui ont institué une commission des produits antiparasitaires à usage agricole et un comité d'études des mêmes produits, sont abrogés.