Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-654 du 7 août 1980 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE DITS "TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES" (INSTRUMENTS QUI REPARTISSENT UN ENSEMBLE D'OBJETS DE MASSES DIFFERENTES EN DEUX OU PLUSIEURS SOUS-ENSEMBLES LIMITES PAR DES VALEURS CHOISIES PAR L'UTILISATEUR))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-654 du 7 août 1980 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE DITS "TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES" (INSTRUMENTS QUI REPARTISSENT UN ENSEMBLE D'OBJETS DE MASSES DIFFERENTES EN DEUX OU PLUSIEURS SOUS-ENSEMBLES LIMITES PAR DES VALEURS CHOISIES PAR L'UTILISATEUR))
Les dispositions du décret du 18 juin 1965 modifié susvisé sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux trieuses pondérales.