Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-654 du 7 août 1980 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE DITS "TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES" (INSTRUMENTS QUI REPARTISSENT UN ENSEMBLE D'OBJETS DE MASSES DIFFERENTES EN DEUX OU PLUSIEURS SOUS-ENSEMBLES LIMITES PAR DES VALEURS CHOISIES PAR L'UTILISATEUR))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-654 du 7 août 1980 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE DITS "TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES" (INSTRUMENTS QUI REPARTISSENT UN ENSEMBLE D'OBJETS DE MASSES DIFFERENTES EN DEUX OU PLUSIEURS SOUS-ENSEMBLES LIMITES PAR DES VALEURS CHOISIES PAR L'UTILISATEUR))
Les trieuses pondérales sont soumises soit au contrôle défini à l'article 1er du décret susvisé du 30 novembre 1944, soit au contrôle C.E.E. comprenant l'approbation de modèle C.E.E. et la vérification primitive C.E.E.. Toutefois, sont dispensés de la vérification primitive les instruments qui ne servent pas à vérifier la conformité des préemballages aux prescriptions du décret du 31 janvier 1978 susvisé.