Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-302 du 19 avril 1972 RELATIF A LA COORDINATION DES ACTIONS EN MER DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-302 du 19 avril 1972 RELATIF A LA COORDINATION DES ACTIONS EN MER DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
En cas d'urgence en mer, le préfet maritime est chargé de prendre sur place les mesures nécessaires.
Dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance susvisée du 7 janvier 1959, il exerce, sur décision du Gouvernement, la coordination des mesures de défense en mer avec les opérations maritimes.