Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-351 du 4 mai 1971 INSTITUANT UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ARMEE DE TERRE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-351 du 4 mai 1971 INSTITUANT UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ARMEE DE TERRE)
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment :
Le décret n° 65-123 du 16 février 1965 instituant le titre d'ingénieur de l'école supérieure technique du génie ;
Le décret n° 66-511 du 6 juillet 1966 instituant le titre d'ingénieur de l'école supérieure technique des transmissions ;
Le décret n° 66-544 du 25 juillet 1966 instituant le titre d'ingénieur diplômé du cours supérieur d'engins missiles.
Toutefois les officiers et assimilés ayant obtenu leurs titres dans les conditions fixées par les décrets visés à l'alinéa précédent conservent ce titre avec les prérogatives qui y sont attachées.