Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-488 du 18 juin 1965 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURE DE MASSE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-488 du 18 juin 1965 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURE DE MASSE)
A titre transitoire, et jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'industrie, continueront à être admis à la vérification et au poinçonnage les poids fabriqués suivant la réglementation en vigueur à la date de publication du présent décret.