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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-488 du 18 juin 1965 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURE DE MASSE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-488 du 18 juin 1965 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURE DE MASSE)


Le décret du 4 janvier 1946 est abrogé.