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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/1965
au
04/05/1975
(Décret n°65-488 du 18 juin 1965 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURE DE MASSE)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/1965
au
04/05/1975
(Décret n°65-488 du 18 juin 1965 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURE DE MASSE)
Le décret du 4 janvier 1946 est abrogé.