Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°69-260 du 18 mars 1969 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX BENEFICIAIRES DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°69-260 du 18 mars 1969 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX BENEFICIAIRES DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES)
L'article 24 bis du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 est abrogé, à l'exception du premier alinéa.