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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-660 du 10 juillet 1968 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROGATION AUX INTERDICTIONS DESTINEES A PROTEGER LES MARCHES D'INTERET NATIONAL)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-660 du 10 juillet 1968 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROGATION AUX INTERDICTIONS DESTINEES A PROTEGER LES MARCHES D'INTERET NATIONAL)


Le décret n° 63-771 du 27 juillet 1963 fixant les conditions d'application de l'article 3 (alinéa 3) du décret n° 62-795 du 13 juillet 1962 relatif au marché d'intérêt national créé dans la région parisienne est abrogé.