Article 13 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route)
Article 13 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route)
Le décret n° 72-865 du 6 septembre 1972 est abrogé.