Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE)
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment, en ce qu'elles concernent les professeurs du Collège de France, celles des décrets :
N° 52-1194 du 24 octobre 1952 portant règlement d'administration publique fixant les conditions d'accès à la hors-classe des professeurs du Collège de France et du Muséum national d'histoire naturelle ;
N° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur.