Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX NON AGRICOLES AUX TARIFS DE BASE DU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX NON AGRICOLES AUX TARIFS DE BASE DU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE)
Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [*Alsace Lorraine*], les taux de participation sont ceux qui étaient en vigueur antérieurement au 1er novembre 1967.