Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-796 du 20 septembre 1967 PORTANT REGROUPEMENT DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE ET L'OFFICE NATIONAL INDUSTRIEL DE L'AZOTE EN UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL QUI PREND LE NOM D'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-796 du 20 septembre 1967 PORTANT REGROUPEMENT DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE ET L'OFFICE NATIONAL INDUSTRIEL DE L'AZOTE EN UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL QUI PREND LE NOM D'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE)
Sont abrogés les articles 2 à 9 de la loi modifiée du 11 avril 1924 ainsi que l'ordonnance modifiée n° 45-157 du 31 janvier 1945 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national industriel de l'azote.