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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route)


Le contrôle prévu à l'article 1er comporte :

L'homologation C.E.E. de modèle prononcée par le ministre chargé de la métrologie légale ;

La vérification primitive des instruments neufs ou réparés, avant installation ;

La vérification des instruments après installation ;

Des vérifications périodiques.