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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route)

Les erreurs maximales, en plus ou en moins, tolérées sur les appareils en service, lorsque la température relevée à proximité immédiate de l'appareil est comprise entre 0 et 40 C, sont les suivantes :


Sur la distance parcourue, 4 p. 100, la distance étant au moins égale à 1 km ;


Sur la vitesse, 6 kilomètres à l'heure ;


Sur le temps, deux minutes par jour et dix minutes par sept jours.