Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route)


Les indications des chronotachygraphes doivent être exprimées en unités légales.